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CONVENTION DE TRADING

2.     Instructions du Client et exécution d’ordres

2.1.   Le Client peut fournir des instructions orales ou écrites à Bforex en vue de passer un ordre. Les instructions écrites peuvent être données par lettre, fax, site Internet de Bforex, téléphone cellulaire ou autres moyens de communication électroniques. Les instructions orales peuvent être données en personne ou par téléphone, mais Bforex peut demander que cette instruction soit consignée par écrit. Dès lors qu’une instruction a été donnée, elle ne peut être annulée, retirée ou modifiée sans le consentement exprès de Bforex. Bforex n’est pas obligé de confirmer les instructions.

2.2.   Bforex peut demander de nouvelles informations au Client, qui s’engage à les fournir promptement.

2.3.   Le Client s’engage à informer Bforex sur l’identité des personnes autorisées à donner des instructions. Cet avis est formulé par écrit et comporte les noms et les spécimens de signature des personnes ainsi autorisées. Une telle autorité peut être révoquée sur avis écrit signifié par le Client, mais cette révocation ne prend effet qu’à la confirmation écrite de Bforex

2.4.   Le Client sera seul responsable de tous les ordres et de l'exactitude de toutes les informations, transmis via Internet, en utilisant son nom et son code d'identification personnel. Cette transmission ne donne pas lieu à un contrat exécutoire entre Bforex et le Client jusqu’à ce que Bforex l'accepte ou y donne suite

2.5.   Le Client est conscient du fait que toutes les positions ouvertes sont fermées chaque jour ouvrable à 22:00GMT. Le Client peut donner des instructions à Bforex d’ouvrir une nouvelle transaction à l’heure d’ouverture du marché, en envoyant le formulaire « Demande d’instructions pour passer les ordres des clients ». Ces instructions sont soumises aux conditions de négociation de Bforex telles que publiées sur son site Internet.

2.6.  Bforex ne peut être tenu pour responsable et le Client s’engage à défendre et à tenir Bforex hors de cause pour toute perte, dépense, coût ou obligation résultant d’erreurs contenues dans des instructions, d'instructions ou d'autres communications transmises par Internet, du défaut de notification par le Client de la révocation d’une autorité, du défaut du Client de donner de nouvelles instructions à la demande de Bforex, de mesures de redressement prises par Bforex à sa discrétion absolue face à une telle défaillance, d’actions menées à la suite d’instructions transmises via Internet en utilisant le nom et le code d’identification personnel du Client ou par une personne que Bforex considère par erreur comme étant une personne autorisée, ou du refus de Bforex pour tout motif ou sans motif de donner suite à des instructions.

2.7.   Instructions relatives au retrait – Le Client peut retirer tout ou partie des fonds déposés chez Bforex à la satisfaction des conditions cumulées suivantes :
2.7.1. Il a fourni à Bforex tous les documents relatifs à la conformité et autres documents requis.

2.7.2. Il a rempli et signé le « Formulaire de demande de retrait » de Bforex, en fournissant toutes les informations nécessaires indiquées sur le formulaire.

2.7.3. Le compte de trading du Client ouvert chez Bforex ne dispose d’aucune position ouverte.

2.7.4. Il a envoyé le « Formulaire de demande de retrait » rempli au Service d’assistance à la clientèl de Bforex par télécopie ou par courrier.

2.8.   Bforex s’engage à exécuter le retrait du Client dans un délai de 96 heures dès lors que toutes les conditions susmentionnées sont remplies et à l’approbation de cette satisfaction par le Service de post-marché de Bforex. Le Client reconnaît que les délais de transfert de fonds peuvent varier en fonction du type de compte, de la banque d'émission, la banque intermédiaire, la banque de réception, le pays de destination ou tout autre tiers impliqué dans le transfert des fonds. Bforex ne peut être tenu pour responsable de tout retard de transfert de fonds causé par ce tiers.

2.9.   Le Client convient que des frais de transfert supplémentaires peuvent être facturés au transfert de fonds demandé par des tiers au transfert. Bforex ne facture pas de frais de retrait. En outre, le Client reconnaît qu'en cas de conversion des fonds reçus dans une devise autre que le dollar US, des frais de change peuvent s'appliquer.

2.10. Le Client convient que la Réglementation relative à lutte contre le blanchiment n'autorise pas le transfert de fonds au profit d'un tiers autre que véritable propriétaire du compte de trading chez Bforex. En outre, Bforex peut demander des documents supplémentaires relatifs à l’origine des fonds et/ou au véritable propriétaire. 

3.    Déclarations du Client

Le Client déclare par les présentes ce qui suit :

  3.1.  Il a lu et compris et accepte les conditions générales du présent Contrat

  3.2. Il comprend le niveau élevé de risque que comporte le trading des devises, lequel est soumis à des fluctuations de marché inconnues et à d’autres facteurs qui peuvent entraîner des pertes dépassant sa Marge de garantie initiale, et qu’il peut se permettre de perdre les fonds qu’il dépose chez Bforex et subir des pertes supplémentaires.

3.3.   Il n’est frappé d’aucune incapacité juridique en rapport avec le présent Contrat ou tout accord visé dans les présentes et qu’il n’est soumis à aucune loi ou aucun règlement pouvant empêcher l’exécution des présentes par lui. 

3.4.    Il a obtenu toutes les approbations nécessaires et a l’autorisation de conclure le présent Contrat (et si le Client est une société par actions ou une entité similaire, il est dûment habilité et a obtenu toutes les autorisations nécessaires conformément à ses statuts).

3.5.   sous réserve des dispositions du présent Contrat, tous les montants versés en règlement de la Marge de garantie sont et restent en tout temps exempts de tout droit, privilège, gage ou de toute charge.

3.6.   Il est en conformité avec toutes les lois auxquelles il est soumis, y compris notamment tous les lois et règlements en matière d'impôt, les exigences de contrôle des changes et les exigences d'enregistrement ;

3.7.    les informations qu’il a fournies à Bforex sont complètes, exactes et véridiques ; 

3.8.  Le marché des changes n’est pas réglementé et, à ce titre, il comprend qu'il ne bénéficiera pas du système d’indemnisation légal ou autre au titre des Services.

4.    Marges obligatoires

4.1.    Le Client s'engage à payer à Bforex les montants requis par celui-ci, dans une devise à la convenance de Bforex, pour couvrir la Marge de garantie du Client et tout solde débiteur du compte.

4.2.   Bforex n’aura aucune obligation de s’assurer que les Marges de garantie obligatoires ont été satisfaites par le Client avant d'exécuter un ordre et les obligations de paiement du Client ne seront pas diminuées par toute inexécution par Bforex du paiement des Marges de garantie non satisfaites avant la conclusion de la transaction.
 

4.3.  Bforex peut utiliser des fonds reçus du Client pour honorer ses obligations concernant ce Client vis-à-vis d'un tiers et Bforex n'est pas obligé de rendre compte au Client de tout revenu qu’il a reçu dans ce cadre.

4.4.  Le Client s’engage à payer promptement tout montant dû par lui aux termes d’un contrat tiers conformément aux termes de ce contrat et aux instructions données par Bforex afin de permettre à Bforex d’exécuter ses obligations aux termes de ce contrat.

4.5.    Bforex peut (mais n’est pas tenu de) convertir, dans une autre devise à un taux de change convenable à Bforex, des fonds du Client qu'il détient selon qu'il le juge nécessaire ou souhaitable pour s’acquitter des obligations et des responsabilités du Client.

4.6.   En cas de non-règlement d'une Marge de garantie requise ou de tout autre montant dû aux termes du présent Contrat, Bforex peut clôturer toute ou toutes les positions ouvertes sans préavis et en affecter le produit au paiement des montants dus à Bforex. Bforex se réserve le droit de retourner des fonds déposés par le Client à tout moment et avec ou sans raison.

5.    Écarts de taux, marge et effet de levier

5.1.   Bforex se réserve le droit de modifier les Marges de garantie obligatoires en fonction de la taille du dépôt du Client, de la taille des transactions, des conditions de marché caractérisées par une volatilité particulière ou du manque de liquidité ou d'autres facteurs déterminés par Bforex. Bforex se réserve le droit d’offrir des écarts de taux différents selon la taille de la Marge de garantie et/ou les positions du Client.

5.2.   Le Client est entièrement responsable de vérifier l’activité de ses comptes ainsi que la Marge de garantie obligatoire. Ces obligations sont disponibles sur demande ou sur le site Internet de Bforex.

6.    Droit de gage, de privilège, de compensation et de rétention

Bforex est en droit, à tout moment et sans préjudice des autres droits qu'il peut avoir, de combiner ou consolider des comptes séparés du Client, compenser entre eux les soldes des comptes du Client (quelle que soit la désignation ou la divise du compte) ou compenser chaque solde pris individuellement. Pour des créances découlant des Services liés au Client, indépendamment des dates d’échéance de ces créances ou des devises dans lesquelles elles sont libellées, Bforex a un droit de privilège et de gage et un droit de rétention sur tous les actifs ou sur la sûreté détenue au nom du Client ou autrement déposée auprès de Bforex ou toute garantie ou indemnité donnée ou due par le Client à Bforex.

7.    Défaillance

7.1. Le Client n’effectue pas un paiement dû aux termes du présent Contrat dans   les délais ;

7.2. Le Client n’observe pas ou n'exécute pas tout ou partie des dispositions du présent Contrat ou commet une violation du présent Contrat ;

7.3. Le Client détient des comptes parallèles dans le but de se livrer à l’arbitrage des promotions ou politiques de Bforex, à la seule discrétion de ce dernier.

7.4. Le Client décède, est déclaré absent ou ne jouit plus de toutes ses facultés- mentales ;

7.5. Une requête de mise en faillite est introduite concernant ce client ou, s’il s’agit d’une société de personnes, concernant un ou plusieurs de ses associés ou, s’il s’agit d'une société de capitaux, celle-ci prend des mesures ou a initié des procédures ou recherche d’une protection aux termes de toute loi relative à la faillite, à la restructuration ou à l’insolvabilité pour son compte ou à son encontre y compris notamment, l’adoption de mesures en vue de la désignation d’un séquestre, d’un fiduciaire, d’un liquidateur ou d’un dirigeant similaire qui doit être nommé en qualité d’administrateur de tout ou partie de son entreprise ou de ses actifs.

7.6. Le Client effectue une rétrofacturation par carte de crédit. Dans ce cas, tous les comptes du Client seront gelés et toutes ses positions seront clôturées à la fin du jour de négociation d’une manière prescrite par Bforex,

7.7. Un organisme ou une autorité gouvernementale ou de règlementation demande à Bforex ou au Client de clôturer tout ou partie d'une position.

7.8. Bforex le juge nécessaire pour sa propre protection ;

7.9. Le Client reconnaît le droit de Bforex de clôturer tout ou partie d’une position ouverte du Client détenue par Bforex au cas où un résultat négatif de cette position viendrait à conduire au dépassement de la Marge de garantie requise.

7.10. Le Client qui effectue ou est soupçonné d’effectuer des opérations considérées comme un abus de systèmes illégitime, illicite et contraire à l’éthique, de l’arbitrage de systèmes et de l’arbitrage de cotations ou toute autre opération pouvant être considérée à un moment où à un autre comme une violation des normes de négociation, que ce soit sur la base de la durée d’ouverture de la transaction ou en vertu du fait que la position a été ouverte par mégarde au mauvais cours, au mauvais moment ou en utilisant le mauvais instrument.

8.    Internet et trading électronique

Bforex ne peut être tenu pour responsable de toute réclamation, perte, dommage, coût ou dépense causés directement ou indirectement par toute panne ou défaillance de tout système de transmission ou de communication ou de toute installation informatique, qu’il appartienne à Bforex, au Client, à tout marché ou à tout système de règlement ou de compensation.  

9.    Enregistrement sur bande magnétique de conversations

Le Client reconnaît que Bforex peut enregistrer toutes les conversations téléphoniques entre les Parties. Ces enregistrements ou leurs transcriptions restent la propriété de Bforex et le Client consent à leur utilisation par Bforex comme preuve dans tout litige ou tout litige prévu entre les Parties aux termes du présent Contrat. Ces enregistrements ou transcriptions effectués par Bforex peuvent être détruits par lui suivant sa pratique habituelle.

10.  Amendements au Contrat

Bforex se réserve le droit de modifier le présent Contrat à tout moment par voie de publication sur son site Internet.

11.  Juridiction

Le présent Contrat sera interprété conformément aux lois des îles Vierges britanniques. Pour tout litige survenant aux termes du présent Contrat, les Parties se soumettent par les présentes à la juridiction exclusive des tribunaux siégeant dans les îles Vierges britanniques. Les Parties conviennent que la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’appliquera pas.

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